Les diagnostics immobiliers, pièces obligatoires de votre dossier de locations

La location d'un bien immobilier ne peut aboutir sans que vous ayez au préalable réaliser le dossier de diagnostic technique de ce bien. S'il s'agit d'un bien ancien, l'état des risques d'exposition au plomb devra être réalisé, ainsi que la vérification des installations intérieures d'électricité et de gaz si elles ont été réalisées plus de quinze ans auparavant.

Le mesurage précis de la surface habitable du bien loué est également imposé par la loi, sachant que cette disposition concerne également les maisons individuelles. À savoir également en cas de location d'un logement situé à proximité d'un aérodrome : l'état des nuisances sonores aériennes sera nécessaire pour pouvoir signer votre bail, tout comme l'état des risques et pollutions si un arrêté préfectoral détermine la zone dans laquelle se trouve votre bien comme étant à risque.

Enfin, aucune signature de bail ne sera possible sans l'élaboration au préalable du diagnostic de performance énergétique. Les informations en résultant, à savoir la classe énergétique du bien et l'estimation des dépenses énergétiques, devant par ailleurs figurer dans votre annonce immobilière, ce diagnostic est à effectuer en premier.