Votre logement est-il situé dans un couloir aérien ?

Vous vendez votre logement qui est localisé dans un couloir aérien ? Dans ce cas, l'état des nuisances sonores aériennes fera partie du dossier de diagnostic technique qui sera réalisé par votre diagnostiqueur immobilier. L'état des nuisances sonores aériennes informe tout nouvel occupant d'un logement du bruit auquel il sera exposé, et concerne les biens situés dans une commune qui fait l'objet d'un plan d'exposition au bruit.

Les mesures prises aux termes du PEB ou plan d'exposition au bruit, document annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale, s'appliquent alors au bien en question. Les acquéreurs d'un bien immobilier situé à proximité d'un aérodrome sont généralement au courant de la situation et des risques en résultant, mais l’existence de ces risques pouvant être un facteur décisif, l'état des nuisances sonores aériennes est une pièce à fournir obligatoirement pour plus de transparence. L'état des nuisances sonores aériennes concerne également les terrains à bâtir, et doit être fourni à tout acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.