Quels logements sont concernés par l'état des risques ?

L'état des risques et pollutions ne concerne pas tous les biens immobiliers. Seuls ceux qui sont soumis à un risque listé par arrêté préfectoral le sont. Toutefois, la liste des risques, miniers, technologiques, sismiques, naturels, ou de pollution, est longue, et la plupart des logements se trouvent affectés par l'un d'entre eux. L'état des risques doit mentionner un lien permettant d'accéder à l'arrêté préfectoral qui concerne le bien. Cette indication devrait prochainement faire partie des annonces immobilières, vente ou location, ce qui accroît l'importance de ce diagnostic que nous nous proposons de réaliser pour vous dans le département de l'Isère.

Le département de l'Isère est affecté par certains risques tels que le risque de crues de rivières et de séisme. Dans l'hypothèse où votre bien a été victime d'un sinistre ayant entraîné un dédommagement de la part de votre assurance, cette information doit être précisée au futur acquéreur ou locataire. L'ERP a en effet pour vocation d'informer tout occupant d'un logement des risques qu'il encourt et qui pourraient affecter sa santé ou sa sécurité. L'état des risques et pollutions est annexé à tout avant-contrat de vente et à vos contrats de bail et leurs renouvellements, et se trouve intégré à votre dossier de diagnostic technique.