Le point sur le DTA

Le diagnostic technique amiante concerne tout bâtiment construit avant 1997, qu'il soit destiné à l'habitation collective ou qu'il s'agisse de locaux recevant du public, à destination commerciale, industrielle, ou tout autre activité du secteur tertiaire, ainsi que tout bâtiment public. Le diagnostic technique amiante est donc réalisé de façon obligatoire dans les parties communes des immeubles destinés à l'habitation, et dans toutes les parties des immeubles à usage autre que l'habitation.

Le DTA consiste à repérer et localiser dans ces bâtiments les matériaux listés A et B qui contiennent de l'amiante, et informe sur la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations de l'état de conservation de ces matériaux. Des mesures d'empoussièrement, mais également des opérations de retrait peuvent en découler, ainsi que la prise de mesures conservatoires visant à protéger les occupants de ces bâtiments des risques liés à l'exposition aux fibres d'amiante.

Le DTA d'un immeuble doit pouvoir être consulté par toute personne qui occupe l'immeuble, sur simple demande. Une fiche récapitulative, qui fait partie du DTA, donne aux potentiels acquéreurs une vision concrète de l'état de l'immeuble vis-à-vis de l'amiante. Le diagnostic technique amiante a une véritable valeur informative mais surtout préventive lorsque des travaux doivent être envisagés dans ces bâtiments.