Ce qu'il faut savoir sur les diagnostics immobiliers en cas de vente

Le projet de mise en vente de votre bien immobilier entraîne obligatoirement la réalisation de diagnostics immobiliers permettant d'informer le futur acquéreur de l'état du bien, de la présence éventuelle de risques et de sa performance énergétique. Mais quels diagnostics sont obligatoires ?

Leur nombre dépend de la date de construction du bâtiment : tout bâtiment construit avant 1997 doit faire l'objet d'une recherche d'amiante, alors que ceux construits avant 1949 doivent faire l'objet d'une recherche de plomb notamment dans leurs revêtements. Les installations électriques et au gaz à l'intérieur de l'habitation sont vérifiées lorsqu'elles datent depuis plus de quinze ans. Mais la réalisation des diagnostics immobiliers dépend également de l'emplacement précis du bien immobilier vendu : l'état de nuisance sonore aérienne concerne les logements construits dans une zone de plan d'exposition au bruit délimitée en fonction de la présence d'un aérodrome, alors que l'état des risques et pollutions est obligatoire si un arrêté préfectoral détermine des risques affectant le bien et devant être connus du futur habitant.

Le diagnostic loi Carrez ne concerne que la vente de biens en copropriété, alors que le diagnostic termites s'applique à tout bien localisé dans une zone déclarée infestée par ces insectes suivant arrêté préfectoral.

Le diagnostic de performance énergétique appelé DPE informe l'acquéreur sur l'état énergétique du bien, et indique d'éventuels travaux d'éco-rénovation à effectuer pour améliorer cet état. Chaque diagnostic immobilier n’étant pas valable sur la même durée, parlez-en à votre diagnostiqueur immobilier qui vous éclairera à ce sujet.